Com054/2001 : Délateurs contre "Les 4 de Butare" à la cour d'Assises de Bruxelles

La Cour d’Assises de Bruxelles face aux Syndicats de délateurs œuvrant au Rwanda et à l’étranger

Le procès des quatre de BUTARE a commencé le 17 avril 2001 à la Cour d’Assises de Bruxelles. Il s’agit de quatre rwandais accusés d’avoir participé au génocide rwandais entre Avril et Juillet 1994 : Vincent NTEZIMANA, Alphonse HIGANIRO, Sœur GERTRUDE (née Mukangango Consolata) et Sœur KIZITO (née Mukabutera Julienne).

Mardi le 22 mai 2001, dans son réquisitoire, l’Avocat Général Alain WINANTS (47 ans) a demandé aux jurés de déclarer les quatre accusés coupables de tous les faits qui leurs sont reprochés. Il a ensuite passé en revue les chefs d’accusation.

Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda estime que ce réquisitoire a choqué de nombreux rwandais qui ont assisté chaque jour à toutes les audiences. Il est d’autant plus choquant que cet Avocat Général a vu défiler un nombre impressionnant de délateurs parmi les témoins à charge venus du Rwanda. Certains de ces délateurs avaient été préparés depuis de nombreux mois par un des « principaux créateurs des syndicats de délateurs rwandais », Monsieur GASANA NDOBA, ancien Président du Comité pour le Respect des droits de l’homme et de la Démocratie au Rwanda (CRDDR) et actuel Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme mise en place par la Junte Militaire du Général Paul KAGAME et d’autres hauts responsables militaires et politiques du Front Patriotique Rwandais (FPR) impliqués eux-mêmes dans le génocide rwandais. Tous les observateurs impartiaux de ce procès ont pourtant tous relevé de « nombreuses variations et contradictions dans les témoignages », termes utilisés par les journaux pour ne pas dire de « faux témoignages ou de pures mensonges » livrés par des témoins à charge choisis au Rwanda.

En tant que président du CRDDR ou de la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Rwanda, GASANA Ndoba n’a jamais dénoncé les graves et massives violations des droits humains commises par les membres du FPR et de l’APR (Armée Patriotique Rwandaise) car ces deux organisations ont été créées pour manipuler l’opinion publique et servir les intérêts des extrémistes tutsi qui ont remplacé les extrémistes hutu au pouvoir au Rwanda.

A. La délation est institutionnalisée au Rwanda :

a) La délation avant le génocide d’avril à juillet 1994.

La délation a toujours servi comme une arme destinée à mâter les opposants depuis l’époque féodo-monarchique. Souvent victimes de la délation et des intrigues que ce soit à la Cour Royale ou à la Présidence de la première ou de la deuxième république, les présumés opposants au régime en place étaient voués à la mort, à la prison ou à l’exil. Donc tous les régimes rwandais ont utilisé et exploité la délation comme une arme redoutable.

La plupart des 10.000 personnes présumées complices du FPR, arrêtées et emprisonnées massivement en octobre 1990, furent victimes de la « délation ». Cette délation était souvent motivée par des règlements de compte, des cas de jalousies, la convoitise d’un emploi, etc.…

b) Les syndicats de délateurs créés par le Front Patriotique Rwandais après Avril 1994 :

En juillet 1994, après la victoire militaire du FPR et son arrivée au pouvoir, la délation a été institutionnalisée, utilisée, encouragée et entretenue par le « pouvoir occulte » des extrémistes tutsi dominé par un noyau dur de chefs militaires et politiques du FPR.

Dès avril 1994, les premiers noyaux de « syndicats de délateurs » ont apparu dans les camps de rassemblement créés par le FPR pendant la guerre d’avril à juillet 1994. Des personnes innocentes ainsi que leurs membres de familles furent accusés injustement, enlevées et portées disparues. « Pointés du doigt », le mari, sa femme et leurs enfants disparaissaient sans laisser des traces après leur enlèvement par les militaires du FPR.

Entre septembre et novembre 1994, la mise en place de véritables syndicats de délateurs tant au niveau national qu’international a été opérée par les extrémistes tutsi sur tout le territoire national et dans plusieurs pays occidentaux. Ces syndicats allaient compliquer le travail des magistrats courageux, honnêtes et consciencieux tant au Rwanda qu’à l’étranger.

La consolidation de ces syndicats de délateurs s’est accompagnée par une terrible « épuration ethnique et politique de la Magistrature rwandaise ». Elle débuta par l’enlèvement et la disparition du Président ad intérim du Tribunal de Première Instance de Kigali, Monsieur Gratien RUHORAHOZA le 5 octobre 1994 parce qu’il avait libéré des détenus dont les dossiers étaient tout à fait vides.

Plus de 40 magistrats hutu courageux et honnêtes furent ciblés (par des délateurs manipulés par les extrémistes tutsi) et emprisonnés en vue de les museler et de les écarter.

De nombreux détenus innocents libérés furent interceptés devant les prisons tandis que d’autres furent maintenus en prison par les militaires qui désobéissaient aux magistrats civils. Les personnes libérées par les commissions de triage (mises en place par le Ministère de la Défense, celui de la Justice et celui de l’Intérieur) furent reprises, portées disparues ou assassinées chez eux quelques jours après leur libération. Ce fut notamment le cas de l’ancien Sous Préfet de RUHANGO, Place KOLONI, assassiné puis brûlé chez lui avec sa femme, ses deux filles et leur domestique le 27 juillet 1995, soit trois jours après sa libération.

La Directorate of Military Intelligence (DMI) s’ingère dans le travail de la justice par des enquêtes et des arrestations arbitraires et illégales. Les listes de présumés génocidaires furent confectionnées et publiées sur instigation des agents de la DMI qui remplacent les Inspecteurs de la Police Judiciaire dans certaines juridictions du pays comme à BUTARE. Des dossiers manifestement vides se remplissent de faux et ridicules témoignages confectionnés par les syndicats de délateurs qui sévissent sur les collines et dans les villes.

Plusieurs personnalités rwandaises et de nombreuses organisations des droits humains n’ont jamais cessé de dénoncer « la délation institutionnalisée au Rwanda » :

1) Témoignage de l’ancien Ministre de la Justice, Faustin NTEZILYAYO in Dialogue n°213 de novembre-décembre 1999 dans son article « Enlisement du système judiciaire et dérive des droits humains au Rwanda » :

…… « Une question préoccupante touchant directement la justice et les droits humains est celle des arrestations et détentions arbitraires prolongées sans aucun respect des normes et procédures guidant la détention provisoire.

En effet, avec l’arrivée au pouvoir du régime en place à Kigali, en juillet 1994, plusieurs personnes ont été arrêtées sur simple dénonciation par des autorités militaires et administratives (ne possédant aucune qualité légale en matière d’arrestation et de détention provisoire) et accusées de participation au génocide et autres crimes commis en 1994. Aucune instance judiciaire n’existait alors.

Dans cette confusion générale, la délation a pris le dessus et plusieurs personnes ont été jetées en prison par des gens voulant les évincer des postes qu’elles occupaient dans l’administration publique ou dans la société civile ou pour s’arroger leurs propriétés ou poussées par la vengeance ou des règlements de compte. Le pouvoir militaro-politique en a profité aussi pour incarcérer les personnes qu’il considérait comme opposants politiques ».

…….. Un autre exemple de la violation du principe de la présomption d’innocence est illustré par des dispositions prévoyant la confection, avant jugement, de la liste des personnes rangées dans la première catégorie des personnes poursuivies pour crime de génocide et d’autres crimes contre l’humanité commis au Rwanda. … Force est de constater toutefois que la confection de cette liste a plus servi à un agenda politique d’éliminer les personnalités de l’ancien régime considérées comme opposants politiques ou d’autres personnes ayant une certaine influence au sein de la société civile qu’à l’avancement des poursuites en permettant d’identifier les vrais responsables du drame rwandais.

La conséquence de ces lois injustes a été le maintien en détention des personnes qui, pour la plupart, viennent de passer plus de cinq ans en prison sans qu’aucune charge ne soit portée contre elles……….

De fait, les différentes tentatives de faire la lumière sur ces dossiers ont échoué, tant les autorités militaires et administratives qui ont procédé à ces arrestations et détentions, actionnant la branche extrémiste du mouvement des rescapés, ont bloqué toutes les mesures visant à libérer les personnes contre qui ne pesait aucune charge……… Ainsi certaines personnes libérées suite au non-lieu décidé par les magistrats de Parquet, ont été par la suite victimes de meurtres et d’assassinats, emportant souvent aussi un grand nombre des membres de leur famille……….

……..Une illustration en est donnée par la pratique des magistrats du Parquet de mener des enquêtes seulement à charge du prévenu, sans possibilité de confrontation entre le prévenu et le témoin. Il en est de même des représailles à l’égard des avocats de la défense qui ont abandonné l’assistance des personnes accusées suite à l’enlèvement et à la disparition d’un de leurs collègues ». Rappel : L’avocat Innocent MURENGEZI fut porté disparu en février 1997 quelques jours seulement avant l’assassinat du Président du Conseil d’État, Monsieur Vincent NKEZABAGANWA, mitraillé chez lui le 14 février 1997 vers 19h et achevé à la baïonnette par des militaires APR qui se sont proposés pour le conduire au Centre Hospitalier de Kigali (CHK) où sa femme le retrouva tout nu et le ventre ouvert à la morgue une demi heure plus tard. Les habits et les militaires sont restés introuvables ! Aucun médecin n’avait vu le cadavre.

2) Témoignage de Human Rights Watch et la FIDH dans leur rapport d’Avril 1995 « Rwanda, persistance de l’état de crise » :

« Un nombre important de dénonciations repose sur de faux témoignages, motivés par l’espoir de gains personnels (…), par la rivalité politique, ou par des règlements de compte personnels. Human Rights Watch et la Fédération Internationale des Droits de l’Homme ont appris qu’un groupe de personnes à Butare, qui ont survécu au génocide, sert d’ « accusateurs sur demande » pour d’autres lorsque ces dernières souhaitent faire emprisonner quelqu’un. Le Collectif rwandais des Ligues et Associations des Droits de l’Homme (CLADHO) a signalé la même activité dans d’autres parties du pays. Le Ministre de la justice et le Procureur de Kigali ont affirmé qu’ils sont convaincus que 20% des prisonniers sont détenus sans aucune charge pour les poursuivre. De nombreux cas ont été signalés à Human Rights Watch et à la FIDH où des accusations apparaissent absolument dénuées de tout fondement …».

3) Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda a publié plusieurs Dossiers et communiqués sur les « syndicats de délateurs » depuis mai 1996 (Voir « les Syndicats de délateurs » Mai 1997).

Lundi 23 avril 2001, devant la Cour d’Assises de Bruxelles, le Coordinateur du Centre, Joseph MATATA, a témoigné pendant environ une heure sur l’existence et la nocivité des « syndicats de délateurs » entretenus et exploités à des fins socio-politiques et socio-économiques par les détenteurs du « pouvoir occulte » de Kigali.

4) Plusieurs personnalités Rwandaises victimes de la délation ont toujours dénoncé et condamné la « délation institutionnalisée » au Rwanda :

a) Dans son communiqué de protestation du 20 novembre 1995, l’ancien Directeur de Cabinet du Premier Ministre Faustin Twagiramungu, Jean Damascène NTAKIRUTIMANA, dénonce la délation dont il est victime dans ces termes : « Depuis mon lieu d’exil, je suis outragé d’apprendre que le FPR a fait inscrire mon nom sur la liste des hutu génocidaires. Après ma fuite de Kigali vers NAIROBI en juin 1995, j’ai rendu public une déclaration dans laquelle j’ai alerté la communauté internationale, les rwandais Hutu ou Tutsi épris de paix et de justice sur la dérive totalitaire du nouveau régime.

Depuis août 1994 à fin mai 1995, en tant que Directeur de cabinet du Premier Ministre Faustin Twagiramungu, j’ai eu l’occasion d’en savoir sur la gestion du pays par le FPR : massacres, assassinats, morts dans les cachots improvisés, les tortures, les événements de Kibeho, la pratique du « Gutunga agatoki = (dénonciations) », la terreur des « Abakada »…

b) Le nouveau Directeur de Cabinet du Premier Ministre Pierre Célestin RWIGEMA, Antoine BIZIMANA, fut arrêté pour la première fois le 29/10/1995, deux mois après sa nomination. Il était allé assister dans sa commune d’origine de MBAZI (BUTARE) aux cérémonies d’inhumation des victimes du génocide. Après les cérémonies, un groupuscule de veuves tutsi s’est précipité sur Antoine et elles l’ont pris « au collet » en lui demandant « où as-tu mis nos maris, où as-tu mis nos membre de famille ? » D’autres criaient : « le voilà, le voilà ! ». Les forces de sécurité sont intervenues et ont emmené Antoine dans leur campement situé près du bureau communal de Mbazi. Quatre femmes se sont acharnées sur lui en faisant des déclarations si contradictoires que les militaires furent obligés de les chasser.

D’après les rapports d’enquêtes du 1/11/95 et du 7/11/95 établis par l’ancien Procureur de Butare, Célestin KAYIBANDA (emprisonné le 2/5/1996), et ceux de la DMI du 30/01/1996, aucun témoignage n’a pu établir la responsabilité d’Antoine Bizimana dans le génocide.

Sur ordre du nouveau Procureur de Butare, Monsieur NGOGA Martin (actuel représentant du FPR auprès du TPIR), Antoine Bizimana fut arrêté début mai 1998 après avoir défrayé la chronique de tous les nouveaux médias de la haine qui ont revu le jour au Rwanda. Le 28 mars 1999, le Ministère public a requis la peine de mort contre lui et quatre milliards de francs rwandais (soit environ 13 millions de USA$ de dommages moraux. Il a plaidé non coupable, affirmant qu’il a été victime d’un complot dont le but non avoué était de l’écarter de son poste. Son épouse, Marie Claire Mukasine, qui était Secrétaire Général du Ministre du Genre, de la Famille et des Affaires Sociales (MIGEFASO), Mme Aloysie INYUMBA, n’a pas pu empêcher que son mari innocent soit victime des « syndicats de délateurs » de Butare.

c) Le 1er Ministre de la Justice sous le régime FPR, Monsieur Alphonse Marie NKUBITO, a dénoncé les « Syndicats de délateurs » dans la juridiction de BUTARE dans ces termes :

Lorsque le Ministre nomme parmi les substituts en place ceux qui devaient assumer les fonctions de Procureurs ad intérim, ceux-ci furent du coup la cible de leurs détracteurs que ce soit à BUTARE ou à KIBUYE. « Par exemple pour la Juridiction de BUTARE, les magistrats nommés au Parquet de la République près le Tribunal de Première Instance de BUTARE ont vécu une situation tragique » :

- Le Premier Substitut Jérémie est arrêté à Butare alors qu’il allait diriger ce Parquet;

- Son collègue le Premier Substitut Enoch NIYOMUGABO nommé pour le remplacer est à son tour arrêté;

- La troisième nomination du Substitut Callixte GATSIMBANYI n’a pas eu d’effet car ce dernier préféra “rester chez lui à la maison” au lieu d’aller se faire emprisonner gratuitement;

- Pour la quatrième nomination le Ministère proposa le Substitut Ferdinand MBERA qui refusa d’y aller mais préféra d’être nommé Procureur ad intérim à Gitarama (ce qui ne lui épargnera pas non plus des tracasseries de tout genre);

- Le Substitut du Procureur Célestin KAYIBANDA fut affecté à Butare en décembre 1994 pour y avoir vécu et travaillé. Il accepta le poste de Procureur a.i. près le Parquet de Butare et manifesta son intention de travailler en toute indépendance et surtout de tempérer l’ingérence des militaires dans le travail de l’appareil judiciaire. Une année et demie après, soit le 2 mai 1996, il fut arrêté et emprisonné illégalement et arbitrairement par les gendarmes de la Brigade de Butare sur l’instigation du Colonel KADAFI, Commandant du Secteur militaire de Butare-Gikongoro-Cyangugu. Plus tard, le Procureur Général près la Cour d’Appel de Nyabisindu, Mr Charles KABANDA, un des magistrats dévoués au “pouvoir occulte” a tenté plusieurs fois de lui coller en vain “le crime de génocide”. Néanmoins, il croupit toujours à la Prison de Nyabisindu avec un dossier “vide mais rempli de faux témoignages » fabriqués par les “syndicats de délateurs” créés et manipulés par le “pouvoir occulte des extrémistes tutsi.

- Le Président a.i. du Tribunal de Première Instance de Butare, Bernard NIKUZE, fut abattu de deux balles dans le dos devant sa porte dans la soirée du 30 août 1995 vers 19h en rentrant de son travail. Les responsables militaires auraient prétendu qu’il fut tué par un bandit (autrement non identifié) qui venait de leur échapper dans la soirée même.

- Dans les communes de Butare, les bourgmestres révoquent les Inspecteurs de la Police Judiciaire (IPJ) à l’exemple de la commune Ruhashya alors que les IPJ n’ont rien à voir avec l’administration communale ou le Ministère de l’Intérieur. Ces querelles avaient pour origine le conflit de compétences mais plus précisément l’ingérence des responsables administratifs dans l’appareil judiciaire.

- Mr NGOGA Martin fut nommé (par la Junte militaire de Kagame) procureur de Butare après l’incarcération de son prédécesseur Célestin KAYIBANDA. Le nouveau procureur NGOGA Martin travailla si bien pour les agents de la DMI et les militaires de l’APR qu’il fut récompensé et nommé d’abord conseiller d’ambassade à Dar-es-Salam, puis « représentant du Rwanda auprès du Tribunal Pénal International pour le Rwanda » à Arusha.

Chapitre II. Les principaux Syndicats de délateurs œuvrant dans les pays occidentaux et manipulés par les membres et propagandistes du FPR:

La carte et la liste des principaux Associations proches du FPR et faisant partie du principal réseau extrémiste du FPR en Europe a été diffusée par le Bulletin de liaisons Rwanda N°3 octobre-novembre 1995 et n°5 avril 1996 dans sa publication interne du réseau. Nous énumérons ici celles qui ont été les plus actives dans la délation et la diabolisation aveugle contre des intellectuels hutu réfugiés un peu partout en Europe :

2) Le Comité pour le Respect des Droits de l’homme et la Démocratie au Rwanda (CRDDR), créée en novembre 1990 par des membres et sympathisants du FPR, se présenta d’abord comme une organisation politiquement indépendante avec pour Objectifs principaux suivants : Plaider pour la libération des personnes emprisonnées au Rwanda pour des raisons politiques suite à l’invasion du FPR, le 1er octobre 1990 ; Dénoncer tout soutien politique au régime du Président Habyarimana et Préparer le Rwanda à un processus de démocratisation.

Monsieur GASANA NDOBA en fut le responsable principal en Belgique qui collabora avec le CLADHO (Collectif des Ligues et Associations de défense des Droits de l’Homme au Rwanda) pour dénoncer les violations des droits humains commis par le régime Habyarimana. Cela lui a conféré une certaine crédibilité auprès des autres ONG des droits humains.

A la victoire du FPR, le représentant du CRDDR s’efforça d’infiltrer chaque groupe d’étude international où lui ou ses collaborateurs se chargeaient de bloquer les prises de décision ou à tout le moins de minimiser l’ampleur des faits relatés dans les violations graves et massives commises par les éléments du FPR. Constatant son silence complice face aux crimes du FPR, la crédibilité du CRDDR fut contestée d’abord par certains membres du CLADHO et par d’autres organisations et personnalités internationales.

Certaines actions intentées auprès de la Justice belge contre les responsables du régime Habyarimana ont pour base la plainte de rwandais au rang desquels on retrouve Monsieur GASANA Ndoba. Au début, la personne privée Monsieur GASANA Ndoba porte plainte et dénonce les génocidaires de l’ancien régime hutu, - et le CRDDR que GASANA Ndoba contrôle – se charge de diffuser les preuves de ces accusations. Les grands journaux belges comme Le SOIR et la LIBRE Belgique s’emparent de ces accusations et le tour est joué. En quelques jours, ce qui était à la base les « rumeurs ou les on-dit » devient des « éléments à charge ». La justice est saisie de ces accusations et les syndicats de délateurs se chargent du reste. Certains médias se complaisent à amplifier ces accusations sans se donner la moindre peine de les vérifier Et c’est comme ça que le procès des quatre de Butare a été initié début 1995 par GASANA Ndoba. Ce dernier ayant été récompensé par le FPR et nommé d’abord comme Membre du Conseil d’Administration de PETRORWANDA (une entreprise de carburant) avant d’être nommé Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Rwanda, il lui fut très facile de recourir aux célèbres syndicats de délateurs de BUTARE.

Beaucoup d’observateurs croyaient avoir affaire à une forme d’intimidation visant les anciens dignitaires, opposants et intellectuels HUTU. En effet, le CRDDR a publié plusieurs listes qui reprenaient les noms de nombreux réfugiés rwandais parmi lesquels figuraient ceux de Vincent NTEZIMANA, Alphonse HIGANIRO et les sœurs GERTRUDE et KIZITO.

2) L’organisation londonienne AFRICAN RIGHTS, animée par la somalienne RAKIYA Omar, s’illustra dans ses publications sur le génocide rwandais notamment par son premier rapport d’environ 1000 pages «Death, Despair and Defiance » version de Septembre 1994. Après s’être fait remarquer par les chefs militaires de la DMI (Directorate of Military Intelligence), elle remania le même rapport et le rediffusa en Août 1995 avec une autre version. Ainsi, les démocrates hutu présumés tués par la milice Hutu dans son édition de septembre 1994 deviennent de « sauvages génocidaires et extrémistes hutu » dans la nouvelle édition d’Août 1995. Depuis que RAKIYA Omar a accepté de servir les intérêts des extrémistes tutsi, elle s’est attaqué à plusieurs intellectuels hutu notamment ceux qui venaient d’occuper des postes intéressants dans les Universités et les ONG internationales. C’est ainsi que AFRICAN RIGHTS s’attaqua à :

- Monsieur Innocent MAZIMPAKA, ancien Président de la Ligue Rwandaise pour la Promotion des Droits de l’homme (LIPRODHOR), qui était devenu Coordinateur de SNV (une ONG Hollandaise) au Bénin ;

- Le Docteur Sosthène MUNYEMANA (ancien habitant de Tumba à Butare) fut attaqué et présenté comme « le boucher de Tumba : en liberté en France » par African Rights dans son magazine WITNESS, Issue 2, de février 1996. L’Université de Bordeaux, qui l’avait engagé dans son projet sur le SIDA, fut contraint de le licencier suite à cette campagne.

- Le Docteur Pierre MUGABO (ancien habitant de Butare) fut attaqué et présenté comme un génocidaire parce qu’il venait d’être embauché par l’University of Nairobi de décembre 1994 à février 1997. Il a été lui aussi récemment la cible d’une virulente campagne médiatique en Afrique du Sud où il est professeur à l’University of Western Cape depuis février 1997.

- Le Professeur Mathias CYAMUKUNGU (ancien habitant de Butare) fut lui aussi attaqué par African Rights dans la seconde édition d’Août 1995 où plusieurs intellectuels et professeurs hutu de l’Université Nationale du Rwanda furent la cible de cette organisation londonienne qui s’est mise à faire de la délation pour le compte de la DMI et les délateurs rwandais.

- Le représentant d’African Rights, Monsieur Théodore NYILINKWAYA, n’a pas hésité à exposé les employés de la COFORWA (Compagnie des Fontainiers du Rwanda de l’Abbé BOURGUET) en les dénonçant aux militaires APR qui venaient eux-mêmes d’assassiner le représentant légal de COFORWA, Jean Baptiste NGIRABATWARE, tué dans la soirée du 5 juillet 1997 avec sa femme et ses cinq enfants. Ce représentant d’African Rights a livré aux militaires le fax qui expliquait cet assassinat pour leur permettre de traquer celui qui l’avait rédigé. Cet ancien employé de COFORWA est aujourd’hui réfugié en France.

- African Rights a menti dans le dossier de Sœur GERTRUDE et Sœur KIZITO puisque l’Adjudant Chef REKERAHO a nié avoir rencontré un enquêteur de cette organisation. Cela veut dire qu’African Rights a répercuté des éléments d’enquête réalisés par quelqu’un d’autre.

- Le Général de Brigade Léonidas RUSATIRA fut un ex-FAR qui a sauvé plusieurs dizaines de familles tutsi pendant le génocide de 1994. Dans son dernier rapport « Livrés à la mort à l’ETO (École Technique Officielle de Kicukiro) et à Nyanza » de 112 pages publié le 11/04/2001 sur les histoires de civils rwandais abandonnés par des troupes de l’ONU le 11 avril 1994, African Rights s’attaque à cet officier reconnu comme un héros et un homme juste qui a utilisé tous les moyens à sa disposition pour sauver les personnes menacées.

- Amnesty International fut attaqué par African Rights dans son livre de 263 pages publié sur « l’insurrection dans le Nord-Ouest du Rwanda » le 22 septembre 1998. Sur plusieurs pages African Rights accuse cette organisation très crédible de publier des fausses informations sur les massacres de civils non armés commis par l’APR dans cette région. Ces accusations ressemblaient exactement à celles du Gouvernement rwandais contre Amnesty International.

- Mgr André SIBOMANA fut un ancien Directeur du journal catholique Kinyamateka lauréat de Reporter Sans Frontières (RSF) (très critique contre toutes les dictatures) et Président de l’ADL (Association Rwandaise pour la défense des Droits de l’homme et des Libertés publiques). Il s’est fait attaqué par Rakiya Omar grâce aux manipulations des extrémistes tutsi. Le Rapport de RSF, qui a enquêté sur son Lauréat, a rétabli la vérité sur son innocence dans le génocide.

3) Le COLLECTIF GIRONDIN :

Cette association, créée à Bordeaux par des exilés tutsi et leurs amis français s’est attaquée au Docteur en médecine Sosthène MUNYEMANA qui venait de trouver un travail à l’Université de Bordeaux. Ils ont réussi à le faire licencier. Les membres de ce collectif se sont même servis d’un faux document attribué aux Nations Unies pour faire traduire en justice ce médecin. Vérification faite auprès de l’ONU, il s’est avéré que ce rapport attribué à l’ONU était un faux. Ce collectif semble avoir disparu depuis qu’il a perdu un procès lui intenté pour « délation ».

4) Le CORS (Communauté Rwandaise de Suisse), l’AJIR (Association pour la Justice Internationale au Rwanda) et IBUKA (Souviens-toi) sont les trois principales organisations qui organisent la délation, la manipulation des médias suisses et les actes d’intimidation et de diabolisation des intellectuels hutu rwandais réfugiés en Suisse. Grâce aux « syndicats de délateurs dépêchés du Rwanda », elles ont réussi à faire emprisonner et condamner à 14 ans de prison l’ancien bourgmestre de la commune MUSHUBATI (Gitarama), Monsieur Fulgence NIYONTEZE alors que lui (rentré de France le 18 mai 1994) et son équipe communal (qui a sauvé et escorté les tutsi jusqu’à Kabgayi) avait tout fait pour s’opposer aux massacres.

- Monsieur James GASANA, ancien Ministre de la défense avant juillet 1993, fut attaqué dans une lettre du 16 mars 1998 adressée au Conseil Fédéral et au Parlement Suisse par les représentants des deux organisations CORS et AJIR, appuyées par ceux des autres proches du FPR à savoir : l’Association ABISHEMA, l’Association Suisse-Rwanda, IBUKA-Mémoire et Justice et l’Association pour la Promotion de la culture rwandaise. Les enquêteurs suisses ont établi l’innocence de James Gasana qui avait été la cible des journaux suisses manipulés par ces associations du réseau FPR.

- Le 27 octobre 1999, le rédacteur en chef et un lecteur du bimensuel fribourgeois « L’OBJECTIF» a été condamné à trois mois de prison avec un sursis de trois ans et une semaine de prison avec un sursis de 2 ans par le Tribunal correctionnel de la Sarine en Suisse. Après un tapage médiatique, ce journal n’avait pas craint de s’en prendre à des hommes politiques, à des ecclésiastiques, à des professeurs.

5) Le Magasine GOLIAS, animé par Christian TERRAS, s’acharne toujours à diaboliser l’Église Catholique et à trouver des « prêtres et religieuses boucs émissaires » d’origine hutu qu’il jette en pâture dans les médias nationaux et internationaux. C’est ainsi que l’Abbé Wenceslas MUNYESHYAKA, ancien curé de la paroisse Sainte Famille à Kigali-ville qui a sauvé et nourri environ 18.000 réfugiés tutsi et hutu confondus) est diabolisé et présenté comme un massacreur et un violeur sans qu’aucune preuve ait été fournie.

GOLIAS a publié le nom de Mgr André SIBOMANA sur une liste de 24 prêtres et pasteurs et de 6 religieuses accusés d’avoir « tué ou encouragé les massacres » pendant le génocide. Human Rights Watch et la F.I.D.H. déclarent dans leur communiqué du 7 août 1995 ce qui suit : « Les charges non fondées contre l’Abbé Sibomana pourraient être de simples erreurs ou un effort délibéré de mettre sa vie en danger ou de mettre en péril son travail actuel dans le domaine des droits de l’homme ». Mgr André Sibomana est mort le 9 mars 1998 de maladie après avoir été privé de son passeport qui lui aurait permis de se faire soigner en Suisse.

C) Les syndicats de délateurs rwandais ont toujours été dénoncés mais ils restent très protégés par les chefs militaires et politiques du FPR qui s’en servent pour paralyser la justice :

- Un jeune Abbé de Cyangugu, Théophile MURENGERANTWARI, a écrit une lettre ouverte datée du 05/04/2000 au Président rwandais Paul KAGAME pour dénoncer la délation dont sont victimes de nombreux détenus qui croupissent dans les prisons rwandaises. C’est un grand risque qu’il a pris pour dénoncer tout haut « ce que constate tout bas » le reste de la population.

Cette délation qui a frappé de nombreuses personnes emprisonnées ou morts en prison : le Dr GATERA Geoffroy, Doyen de la faculté de médecine de l’Université Nationale de Butare, est mort en prison en décembre 2000 après avoir été condamné arbitrairement à mort. Il aurait été empoisonné car son dossier avait évolué positivement et il risquait d’être libéré ; Monsieur Aloys KARASANKWAVU, un haut dirigeant de la Banque BCDI de Kigali, est mort mystérieusement à la prison de Kigali en 1995 alors qu’il s’apprêtait à être libéré faute de preuves. Il aurait été empoisonné par les délateurs qui l’avaient fait emprisonner, etc.

D) La responsabilité du FPR dans les massacres de BUTARE et ailleurs :

Le génocide rwandais a été d’abord provoqué par le Conflit armé qui opposait ceux qui voulaient prendre le pouvoir et ceux qui voulaient le conserver par la force. Il est clair que s’il n’y avait pas eu la guerre du Front Patriotique Rwandais (FPR), il n’y aurait pas eu génocide. Pour revenir sur l’intervention du Professeur Éric DAVID au sujet des crimes commis au Rwanda dans une situation de « conflit armé », le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda voudrait reprendre certains arguments de notre Mémorandum adressé le 16 janvier 2001 au Procureur du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), Madame Carle DEL PONTE. Pour que le génocide puisse avoir lieu, la responsabilité du FPR est sérieusement engagée car ce mouvement a tout fait pour impliquer un maximum de tutsi de l’intérieur dans sa propre guerre. En plus des cotisations financières que ce mouvement avait imposé aux tutsi de l’intérieur, il s’est servi d’eux comme un « pont sur lequel on doit passer pour arriver à un endroit inaccessible ». Ils l’ont payé de leur vie et le FPR s’en fout.

Le fait de démontrer la responsabilité du FPR dans le génocide rwandais n’excuse nullement les massacres commis par les extrémistes hutu. Ce qu’ils ont fait est horrible et inacceptable comme les massacres commis par le FPR lui-même. Si notre Centre évoque cette responsabilité c’est pour tenter d’expliquer froidement ce qui s’est passé.

Pour ceux qui se demandent pourquoi les massacres se sont déroulés à Butare très loin du Front, ils doivent savoir qu’en plus de l’assassinat du 6 avril 1994 des deux présidents HUTU du Rwanda et du Burundi (Juvénal HABYARIMANA et Cyprien NTARYAMIRA), après celui du premier président hutu élu démocratiquement au Burundi, Melchior NDANDAYE, assassiné en octobre 1993 (trois mois après son élection), les extrémistes hutu rwandais avaient été poussés à bout. Comme ils attribuaient ces assassinats aux extrémistes tutsi du FPR et aux militaires burundais, il est facile d’imaginer leur colère contre les tutsi en général.

Il faut tenir aussi compte des calculs du FPR pour tirer profit du génocide qu’il a exploité tout en s’opposant à toute intervention ou interposition des forces étrangères ou internationales déjà à partir de mi-avril 1994. Il croyait prendre le pouvoir rapidement.

En plus de l’assassinat de ces TROIS présidents HUTU (en 6 mois), le Front Patriotique Rwandais avait beaucoup misé sur la collaboration des tutsi de l’intérieur sans lesquels le FPR n’aurait jamais pris le pouvoir. Il est dès lors clair que le FPR n’a pas hésité à exposer les tutsi de l’intérieur par la création des « brigades clandestines » et le recrutement massif de tutsi de l’intérieur. Les quatre facteurs suivants peuvent expliquer l’ampleur des massacres :

- Le chiffre de plus de 3.500 brigades clandestines du Front Patriotique Rwandais (FPR), dispersées sur tout le territoire rwandais, a été cité le 2 mai 1997 par un membre très important du FPR, Monsieur Tite RUTAREMARA, qui venait de reconnaître publiquement l’existence de ces brigades lors d’une conférence-débat organisée par le Parti du Travail Belge (PTB) à Bruxelles. La création de cette sorte « d’armée secrète tutsi » constitue l’un des éléments importants qui ont rendu possible le génocide rwandais et qui ont exposé les tutsi à la vindicte des extrémistes hutu et à une mort certaine.

- Le recrutement des jeunes tutsi : Beaucoup de familles tutsi avaient peu à peu rallié la cause du FPR et envoyé leurs fils grossir ses rangs via le Burundi voisin.

- L’infiltration des combattants FPR en civil ou en tenue des FAR a contribué à semer la confusion ; ce qui a poussé les gens à voir l’ennemi FPR partout même loin du front

- Les massacres aveugles et massifs de milliers de hutus innocents ont incité les extrémistes hutu à étendre leurs propres massacres dans toute la zone gouvernementale. Les rescapés de ces massacres ont raconté la cruauté du FPR, ce qui a enragé les miliciens hutu et d’autres personnes qui ont basculé dans les massacres (Voir notre Mémorandum du 16 janvier 2001 adressé au Procureur du Tribunal Pénal International pour le Rwanda, Mme Carla Del Ponte.

E) CONCLUSION :

Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda demande aux Jurés de la Cour d’Assises de Bruxelles, qui se penchent sur le procès des quatre de BUTARE, de tenir compte de tous les éléments que nous venons d’évoquer.

Le Centre estime qu’aucun innocent ne doit payer pour les crimes commis par des gens bien identifiés qui ont trempé dans les massacres. Le procès des quatre de Butare a été fort médiatisé par une certaine presse belge qui s’est montrée trop partisane dans la tragédie rwandaise. Nous estimons qu’un procès inéquitable ne peut pas aider les rwandais à reconstituer leur société complètement démantelée par le génocide dont le peuple rwandais a été victime. A travers plusieurs témoignages, la délation s’est fait sentir. Le Centre estime que même les victimes n’ont pas le droit de « mentir ou de manipuler un tribunal ».

Pour le Centre, MATATA Joseph, Coordinateur.